Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public solennel
Scrutin n° 117 du 3 août 2017
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel
En bref
Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention293 · 26 · 39majorité requise : 160
Votants358319 suffrages exprimés
Groupes8décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 358
- Suffrages exprimés
- 319
- Majorité requise
- 160
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Conférence des Présidents
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.