Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1172 du 26 septembre 2018

l'amendement n° 1930 de M. Taquet et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire