Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1174 du 27 septembre 2018

l'amendement de suppression n° 331 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire