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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1177 du 27 septembre 2018

l'amendement de suppression n° 730 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche311contre03901
Les Républicains103pour8000
Mouvement Démocrate et apparentés46contre1511
UDI, Agir et Indépendants32contre0100
Socialistes et apparentés30pour2000
Non inscrit21contre0100
La France insoumise17pour1000
Gauche démocrate et républicaine16pour3000
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