Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 118 du 9 août 2017

l'amendement n° 1 de M. Saddier et les amendements identiques suivants au projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire