Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1181 du 2 octobre 2018

l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire