Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1185 du 3 octobre 2018

l'amendement de suppression n° 597 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire