Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 120 du 25 septembre 2017

l'amendement n° 245 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire