Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1210 du 9 octobre 2018

la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture)

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire