Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1211 du 9 octobre 2018

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi organique, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire