Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1213 du 9 octobre 2018

la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire