Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1216 du 11 octobre 2018

la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi d'orientation pour l'avenir de la santé (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire