Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1220 du 11 octobre 2018

l'amendement n° 32 de M. Abad et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire