Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1226 du 11 octobre 2018

l'amendement n° 10 de M. Quatennens après l'article 5 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire