Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1236 du 16 octobre 2018

l'amendement n° 1546 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire