Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1242 du 17 octobre 2018

l'amendement de suppression n° 2512 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire