Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1246 du 18 octobre 2018

l'amendement de suppression n° 1135 de Mme Bassire et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire