Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1258 du 22 octobre 2018

l'amendement n° 2143 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire