Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public solennel
Scrutin n° 1263 du 23 octobre 2018
la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel
Source
Source : Assemblée nationale · identifiant
VTANR5L15V1263 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.