Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1265 du 23 octobre 2018

la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire