Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1271 du 24 octobre 2018

l'amendement de suppression n° 195 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire