Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 129 du 27 septembre 2017

l'amendement n° 410 de M. Larrivé après l'article 4 sexies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire