Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1291 du 25 octobre 2018

l'amendement n° 652 de M. Woerth à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire