Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1294 du 25 octobre 2018

l'amendement n° 1292 de M. Aviragnet à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire