Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1299 du 26 octobre 2018

l'amendement n° 204 de M. Dharréville après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire