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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 13 du 11 juillet 2017

l'amendement n° 116 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche314contre112401
Les Républicains100pour20000
Mouvement Démocrate et apparentés47contre01700
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants35abstention01100
Nouvelle Gauche31pour8000
Non inscrit17pour4010
La France insoumise17pour11000
Gauche démocrate et républicaine16pour7010
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