Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 132 du 28 septembre 2017
l'amendement n° 278 de M. Bernalicis après l'article 9 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Hémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 7Contre 13Abstention 1Non-votant 1Sans position publiée 144
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 60
- Suffrages exprimés
- 56
- Majorité requise
- 29
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : President(e) du groupe "La France insoumise"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.