Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 1322 du 26 octobre 2018
l'amendement n° 1096 de Mme Elimas après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Résultat officielRejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention18 · 35 · 4majorité requise : 27
Votants5753 suffrages exprimés
Groupes9décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 1Contre 8Sans position publiée 157
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 57
- Suffrages exprimés
- 53
- Majorité requise
- 27
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "du Mouvement Démocrate et apparentés"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.