Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1331 du 30 octobre 2018

l'amendement n° 494 de M. Ratenon à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) - Mission Outre-mer

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire