Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1334 du 30 octobre 2018

l'amendement n° 403 de M. Ratenon après l'article 77 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Outre-mer (première lecture)

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire