Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1346 du 7 novembre 2018

l'amendement n° 1551 du Gouvernement après l'article 76 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Écologie, développement et mobilité durables (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire