Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1352 du 8 novembre 2018

l'amendement n° 426 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 83 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire