Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1357 du 8 novembre 2018

l'amendement n° 1269 de M. Guy Bricout après l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire