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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 136 du 28 septembre 2017

l'article 10 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche313pour22101
Les Républicains100abstention0040
Mouvement Démocrate et apparentés47pour3000
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants35pour0000
Nouvelle Gauche31contre0110
Non inscrit18abstention0020
La France insoumise17contre0400
Gauche démocrate et républicaine16contre0300
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