Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1371 du 9 novembre 2018

l'amendement n° 1440 de M. Viry à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire