Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1382 du 12 novembre 2018

la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire