Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1384 du 12 novembre 2018

l'amendement n° 132 de Mme Rabault à l'article 5 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire