Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 139 du 10 octobre 2017

l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel