Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1394 du 13 novembre 2018

l'amendement n° 1797 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire