Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 141 du 10 octobre 2017

l'amendement n° 36 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire