Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1418 du 16 novembre 2018

l'amendement n° 2315 de Mme Pires Beaune à l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire