Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1430 du 20 novembre 2018

la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire