Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public solennel
Scrutin n° 1432 du 20 novembre 2018
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel
En bref
Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention347 · 204 · 14majorité requise : 289
Votants565551 suffrages exprimés
Groupes9décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 565
- Suffrages exprimés
- 551
- Majorité requise
- 289
- Type de majorité
- majorité des membres composants composant l'Assemblée nationale
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Conférence des Présidents
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.