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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1439 du 21 novembre 2018

l'article 4 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche308pour23001
Les Républicains104abstention0360
Mouvement Démocrate et apparentés46pour4001
Socialistes et apparentés29pour1100
UDI, Agir et Indépendants28pour0000
La France insoumise17contre0200
Gauche démocrate et républicaine16contre0300
Libertés et Territoires16pour0000
Non inscrit12contre0200
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