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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1443 du 21 novembre 2018

l'amendement n° 842 de M. Gosselin à l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche308contre02811
Les Républicains104pour9000
Mouvement Démocrate et apparentés46pour2001
Socialistes et apparentés29pour2000
UDI, Agir et Indépendants28abstention0020
La France insoumise17pour1000
Gauche démocrate et républicaine16pour2000
Libertés et Territoires16contre0100
Non inscrit12pour2000
Échap
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