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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1444 du 22 novembre 2018

l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche308pour38001
Les Républicains104contre1801
Mouvement Démocrate et apparentés46pour3110
Socialistes et apparentés29contre0310
UDI, Agir et Indépendants28pour0000
La France insoumise17contre0100
Gauche démocrate et républicaine16contre0200
Libertés et Territoires16pour0000
Non inscrit12contre0100
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