Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 145 du 17 octobre 2017
la motion de rejet préalable, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
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Source : Assemblée nationale · identifiant
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