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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1461 du 23 novembre 2018

le sous-amendement n° 1646 de M. Gosselin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche308contre03101
Les Républicains104pour7000
Mouvement Démocrate et apparentés46contre0200
Socialistes et apparentés29pour2000
UDI, Agir et Indépendants28contre0111
La France insoumise17pour2000
Gauche démocrate et républicaine16pour1000
Libertés et Territoires16pour0000
Non inscrit12pour5000
Échap
AccueilG H
ReprésentantsG R
GouvernementG M
ScrutinsG S
TextesG T
TerritoiresG L
ComparerG C
StatistiquesG D
ComprendreG I
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