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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1465 du 23 novembre 2018

l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche308pour30001
Les Républicains104contre0700
Mouvement Démocrate et apparentés46pour2010
Socialistes et apparentés29contre0200
UDI, Agir et Indépendants28pour1101
La France insoumise17contre0200
Gauche démocrate et républicaine16contre0100
Libertés et Territoires16pour0000
Non inscrit12contre0500
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