Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 147 du 17 octobre 2017

la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire